Après les CD et les DVD vierges, nos clés USB et nos disques durs externes vont être lourdement taxés pour remplir les poches des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs).
Profitant que la France soit en vacances la commission, Albis (siégeant à la SACEM) a validé l’extension de la rémunération pour copie privée.
En France on peut débattre des heures sur la justesse d’un impôt ou d’un autre pour telle ou telle personne. Mais pour cette taxe à la copie privée, j’ai plutôt tendance à la qualifier de « vol » ou de « comment faire du fric quand on ne sait pas faire évoluer son business ». Je sais, je commence la rentrée par un saut de mauvaise humeur. Mais analysons presque objectivement la situation, qui sous prétexte de nous octroyer un droit exceptionnel de copie, taxe lourdement nos usages du numérique.
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La naissance du racket
En 2005, les artistes, producteurs et toutes personnes de talents se réunissent. Et ma grande conclusion est : « Malgré des programmes de haute qualité musicale comme la Star Academy et toutes les nouvelles versions remix de nos meilleurs tubes, les ventes de musique baissent. Le talent est inchangé et le mal vient du vilain Internet et du numérique. Il faut donc faire payer l’utilisation du progrès. Comme les vaches à lait fans adorent les oeuvres artistiques musicales et les copient pour eux-mêmes. Faisons en sorte que cette copie soit payante. De sorte que les copies des oeuvres vendues couvrent le manque à gagner des copies des oeuvres… vendues. » Et oui ! La copie privée n’est autorisée que pour un produit dont on possède l’original ;-)) Cherchez l’erreur …
Une absurdité ? Un scandale ? N’étant par juriste, je limiterai mon raisonnement à quelques chiffres et mes usages des medias numériques.
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Une taxe au prix fort
Quel est le montant de ce racket cette taxe ? Je n’ai pas retrouvé les chiffres pour les DVD mais en simple consommateur je constate ceci :
- 50 DVD vierges Verbatim vendus chez LDLC (un des meilleurs vendeurs français) = 99,95 € TTC
- 50 DVD vierges Verbatim vendus chez MMD (un vendeur luxembourgeois) = 17,99 € TTC
Je veux bien croire que les entreprises du Luxembourg supportent moins de taxe, mais tout de même … Pour les nouvelles taxes mise en place cet été, cela sera :
- Pour une clé USB 1 Go, environ 1 € TTC.
- Pour un disque dur externe environ 14 € TTC pour un disque qui était vendu … moins de 100 € TTC.
Maintenant laissons les maths de coté et passons à la pratique.
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Je converse donc je paye
J’achète de la musique en ligne. Dans le prix d’achat, est comprise la taxe SACEM pour rémunérer l’artiste et le producteur. Normal, tout talent et travail mérite salaire. Mais ce bien immatériel doit être stocké sur un support numérique, par exemple un disque externe ou une clé USB. Sous couvert de m’autoriser la copie privée, je paye deux fois les droits d’auteur : sur la musique et sur son support. Et hop, double gain pour l’industrie musicale ! Hors dans ce cas-ci, je ne copie pas, je ne fais que conserver un produit que je viens d’acheter.
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Je crée donc je paye
Moi aussi, je suis un artiste. Si, si, je vous assure ;-). Grand fan de photo, je mitraille sans arrêt et je partage mes magnifiques clichés. Donc j’achète quelques cartes mémoires de 1 ou 2 Go, je paye alors une 1ère fois mes taxes à la SACEM. Puis une fois mes cartes mémoires pleines, je les vide sur mon disque externe, je paye une 2nd fois une taxe à la SACEM. Puis comme mes clichés sont excellents ;-), mes amis les veulent, j’utilise ma clé USB pour leur transférer mes photos et … je paye une 3ème fois la SACEM.
Donc en tant que photographe amateur, utilisateur de cartes mémoires, disques durs externes et de Clés USB, je suis taxé 3 fois lors de mes achats de matériels pour gérer mes créations numériques. Y aurait-il un impôt en France sur la création ? Hors sur mes supports numériques, il n’y a que mes oeuvres à moi-même que j’ai fait tout seul, et non celle de Doisneau ou Arthus-Bertrand. La SACEM va-t-elle me reverser des droits d’auteurs ?
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J’ai payé donc je veux avoir
Comme je n’ai toujours pas reçu le paiement de mes droits d’auteurs pour mes photos et que je suis un citoyen qui veut éviter à nos administrations de la paperasse. Je propose de mettre en place des avoirs de droits d’auteur. Lorsque que j’achète un disque dur de 400 Go, je paye j’obtiens un avoir de 17 € de droits d’auteur, vu qu’il est vierge d’oeuvre. Considérant que sur un CD audio vendu 16 €, environ 10% représente les droits d’auteurs. Mon disque dur me donne droit à un avoir pour 10 CD audio, non ?
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Vive le progrès des taxes
Vous l’aurez compris, je trouve cette taxe tout simplement scandaleuse. Et ce n’est pas fini, on nous annonce que la taxe sur la copie privée sera étendue :
- Aux téléphones portables, sûrement pour autoriser la copie privée des SMS.
- Aux consoles de jeux, sûrement pour autoriser la copie privée de nos parties de jeux.
Je suis encore surpris que nous n’ayons pas :
- Un impot sur Word et les imprimantes proposé par les héritiers de Gutenberg.
- Un impot sur les emails proposé par La poste.
- Un impot sur Skype proposé par France Télécom.
- Un autre impot sur les cartes mémoires pour consoler Kodak et Fuji Film.
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